J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10899

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Arrêté du 12 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1999 portant nomination de chefs de service ou de département

NOR : MESH9922150A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 juillet 1999, l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1999 portant nomination de chefs de service ou de département est modifié comme suit pour le centre hospitalier et universitaire de Nice en ce qui concerne M. Quatrehomme (Gérald) :
Au lieu de : « 1er juillet 1999 », lire : « 1er septembre 1999 ».
(Le reste sans changement.)